J.O. 41 du 18 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03321

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Avis de vacance d'emplois de direction

NOR : PRMG0470098V


Est susceptible d'être déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction du Trésor, service du financement de l'Etat et de l'économie. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des assurances.

La sous-direction des assurances étudie et analyse les divers aspects de l'activité du secteur de l'assurance, en France et à l'étranger, pour en préparer la législation et la réglementation.

Elle traite de l'ensemble des questions juridiques, techniques et économiques relatives aux marchés et aux produits d'assurance dommage et d'assurances de personnes, y compris l'épargne retraite.

Elle prépare et suit la mise en oeuvre de la réglementation générale des entreprises d'assurances et des professions d'intermédiaires en assurance.

Elle instruit les décisions d'agrément, de changement d'actionnaire des entreprises et de transferts de portefeuille.

Elle représente la direction dans les négociations internationales relatives à l'assurance et assure la coordination des positions dans les négociations relatives aux conglomérats financiers.

Pour assurer l'ensemble de ces attributions, le sous-directeur dispose de deux bureaux.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955, modifié notamment par le décret no 2000-143 du 21 février 2000, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration), dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.